Suisse 


* Le cheval face à la LAT 23/11/2013 La Guyère (Suisse) par Sophie Murith
   L’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire est en consultation. Deux articles en particulier inquiètent le monde du cheval, qui entend faire entendre sa voix à Berne. Le Conseil d’Etat se prononce contre cette ordonnance.

   Le monde équestre suisse est en émoi. L’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire, en consultation jusqu’au 30 novembre, recèle deux articles qui touchent directement les détenteurs de chevaux, en zone agricole. Si l’ordonnance est acceptée telle quelle, la détention de chevaux à des fins commerciales sera uniquement possible sur des exploitations agricoles avec plus d’une unité de main-d’œuvre standard (UMOS), hors le travail demandé par les équidés. Sur les petites exploitations, seule la détention de chevaux à titre de loisir reste possible, en principe deux chevaux au maximum et pas de pensionnaires. Le cheval n’est plus considéré comme un produit agricole.
   «Il est très difficile de recenser le nombre de personnes qui seront touchées, mais elles seront nombreuses parmi les privés, les petits éleveurs, les petits paysans et le monde de la course», énumère Manuela de Kalbermatten, présidente des fédérations de sport équestre romande et fribourgeoise. «La majorité des chevaux sont détenus en zone agricole en Suisse.» D’après les données de la base du Service de l’agriculture, en 2013, le canton compte plus de 1100 détenteurs de chevaux. Selon les informations de l’Agroscope, plus de 5000 exploitations et détenteurs non-agricoles avec moins d’un hectare de surface utile seraient concernés par l’ordonnance dans le pays.

Mobilisation importante
   Pour que leur voix soit entendue, les syndicats d’élevages et les fédérations font front commun sur cette question. Des pétitions circulent actuellement pour demander la modification de ces articles. Une marche vers Berne est prévue jeudi pour remettre les signatures à l’administration fédérale.
Si l’ordonnance passe, nous ne ferons pas partie des entreprises agricoles», affirme Delphine Gumy, qui élève des pur-sang arabes à Chapelle. Pour parvenir au seuil fatidique d’une UMOS, qui permet de différencier les exploitations des entreprises agricoles, et garder ses 17 chevaux, la Glânoise a déjà pensé à une parade. «Nous planterons un hectare de petits fruits pour pouvoir passer au-delà de l’unité de main-d’œuvre standard.»
   Sylvie Rouvière, installée à Cerniat, s’inquiète, elle aussi. Elle pratique l’élevage, le tourisme et l’initiation équestres «C’est juste catastrophique.» Si son écurie de quinze chevaux se trouve aussi en zone agricole, elle ne possède pas le statut d’agricultrice. «Mes filles font de la compétition et possèdent plusieurs poneys. Je n’aurai pas les moyens de les mettre en pension dans un manège.»
   Les centres équestres de Vuadens, de Bulle et de Marsens, situés en zone équestre ou sportive, ne sont pas touchés par cette nouvelle législation, qui doit encore être validée par le Conseil fédéral, une fois que toutes les demandes de modifications auront été traitées par l’Office fédéral de l’aménagement du territoire.
Christian Sottas, propriétaire du centre équestre de Marsens, s’insurge pourtant contre cette «atteinte à la liberté. Il y a sûrement des problèmes à régler, mais on les prend par le mauvais bout. Si les politiciens pensent que les 20000 chevaux touchés en Suisse par cette mesure vont tous trouver une place dans des centres, ils se trompent. Il n’y en a pas suffisamment et les prix de pension ne conviennent pas à toutes les bourses. Les petits paysans ont aussi droit à des revenus complémentaires. Ce n’est pas une vraie concurrence pour nous.»
   D’après les sources de Manuela de Kalbermatten, les propriétaires devront se défaire de leurs chevaux excédentaires. Personne ne sait encore ce que risqueront les contrevenants.

Zone à bâtir trop chère
   «Il faudra ouvrir des boucheries.» Pour Christophe Menoud, propriétaire de six chevaux à Villarimboud, il ne faut pas non plus oublier «le marché qui tourne autour du cheval en Suisse: maréchalerie, achat de fourrage». Quant à installer ses chevaux en zone à bâtir, il ne peut pas l’envisager pour des raisons financières. «Sans compter que le droit foncier rural empêche la vente d’un bâtiment rural avec plus de 2000 m2 de terrain à des non-agriculteurs.»
   Dans le deuxième article qui fait bondir le monde du cheval, la surface maximale qui pourra être allouée aux chevaux ne devra pas dépasser les 800 m2. «Une aberration avec la loi sur la protection des animaux, qui demande l’augmentation des aires de sortie, relève Manuela de Kalbermatten. Selon le Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval, elles seraient alors «jusqu’à six fois plus réduites que celles proposées par l’ordonnance sur la protection des animaux».

Le Conseil d’Etat opposé
   A la suite d’une motion du conseiller national Christophe Darbellay, la Loi sur l’aménagement du territoire avait été assouplie, le 22 mars 2013, pour les détenteurs de chevaux. Retour de manivelle avec l’ordonnance relative à sa modification. «Elle va à l’encontre de la volonté du législateur. Toute la filière est logée à la même enseigne», estime Stéphane Klopfenstein, gérant de la Fédération suisse des Franches-montagnes. «Nous ne savons pas encore quelles seront les dispositions transitoires. Le délai de mise en œuvre est prévu en 2014.»
   Le Conseil d’Etat fribourgeois a annoncé vendredi qu’il s’opposait à l’ordonnance. Il demande que le projet soit fondamentalement retravaillé et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi repoussée. «Le Gouvernement estime notamment que le texte ne respecte pas le partage des tâches en matière d’aménagement du territoire et transfère la compétence à la Confédération, et non plus aux cantons. Il soutient globalement les directives techniques sur le dimensionnement des zones à bâtir ainsi que le complément au guide pour le plan directeur cantonal.»

Degré de détail trop poussé
   Sur la question des articles concernant les détenteurs de chevaux, le Gouvernement ne se prononce pas sur le fond. «Il n’y a pas eu d’opposition sur ces points de la part de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts», note Patrick Ramuz, conseiller juridique auprès du Service des constructions et de l’aménagement. En revanche, le Conseil d’Etat, dans son courrier à Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l’environnement, estime que le degré de détail concernant le nombre de chevaux à détenir est trop poussé pour une loi-cadre. Il ne voit pas non plus pourquoi de nouvelles exploitations entrant dans les critères posés aux entreprises agricoles ne pourraient pas bénéficier de la possibilité de créer un nouveau bâtiment d’habitation, ce qu’exclut l’ordonnance en consultation.
 

Dernière mise à jour :   jeudi 28 novembre 2013

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