Finances 2013 


Croisade à cheval contre la hausse de la t.v.a. et l'équitation en péril.
Bruxelles rappelle à la France les règles européennes
BRUXELLES, 13 déc 2013 (AFP) - Des représentants du gouvernement français et du monde de l'équitation devaient être reçus vendredi à la Commission européenne pour évoquer la TVA sur ce secteur, mais l'exécutif européen a d'emblée rappelé qu'un taux réduit ne pouvait s'appliquer.
   Le chef de cabinet du commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, devait recevoir dans l'après-midi Serge Guillon, conseiller du Premier ministre français pour les Affaires européennes, et des représentants des centres équestres français.
   Le monde de l'équitation se mobilise depuis plusieurs semaines contre une hausse de la TVA passant de 7 à 20 %, destinée à mettre la France en conformité avec la directive européenne encadrant l'application des taux réduits. Le gouvernement a affiché son intention de renégocier à Bruxelles une TVA à taux réduit.
   La Commission « écoutera les positions des représentants du secteur du cheval français, et les encouragera à envisager d'autres options pour soutenir le secteur », ont cependant d'emblée averti les services de Algirdas Semeta dans un communiqué.
   En effet, « le droit communautaire et la décision de la Cour de justice européenne sur cette question sont très clairs. La Cour a confirmé dans son arrêt contre la France en mars 2012 qu'en vertu du droit de l'UE, un taux réduit de TVA ne peut pas être accordé à toutes les activités liées aux centres équestres », rappellent-ils.
   Mais, insiste la Commission, « il existe d'autres mécanismes légaux au niveau européen qui peuvent être activés, comme les aides au développement rural », et elle se dit prête à « travailler étroitement avec le gouvernement français pour trouver des solutions pour aider le secteur, d'une manière légale et conforme au droit de l'UE ».
   La Commission rappelle que la directive sur la TVA, qui dresse une liste des activités pouvant bénéficier d'un taux réduit, a été « adoptée à l'unanimité par les Etats membres » et que ceux-ci « ne peuvent pas en faire une interprétation large ».
   Elle rappelle en outre que l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République tchèque ont changé leurs règles fiscales sur les chevaux pour se conformer à la législation européenne.
 

Croisade à cheval contre la hausse de la t.v.a. et l'équitation en péril.
"Les hordes françaises"

Suite à l'augmentation du taux de TVA sur les activités équestres votée en catimini à l'Assemblée nationale, qui va passer de 7% aujourd'hui à 20 % au 1er janvier 2014, les centres équestres lorrains et plus largement français, vont se mobiliser.
   Des actions se préparent sur l'ensemble du territoire.

- Horde Meuse, Meurthe et Moselle :
   Je prévois quant à moi de partir à cheval, du centre équestre que je dirige à Remiremont (Vosges), pour rallier Paris, lieu présumé des futures manifestations.
  On ne peut se laisser enterrer de la sorte sans réagir !
Laurent Cremaschi

1ére étape : Épinal réussite totale,

2éme étape : mardi 5 novembre à Nancy à 14h au centre équestre de Drouot pour ceux qui peuvent.
   Puis Rendez-vous à 16h devant la Préfecture de Nancy pour manifester !!!

3éme étape : Metz jeudi 6 novembre (+ d'infos bientôt )
Date d'arrivée à Paris lundi 18 ou mardi 19 novembre. Manifestation le jour même.

Le salon d'Equitalyon, malgré le temps très court, (2 jours!) est le théâtre de plusieurs actions : brassards (Patrice Delaveau est le premier cavalier à le porter), distribution de tracts, signature d'une pétition le dimanche 3 novembre, émanant du Collectif 07/26, signée par près de 3 400 personnes.

Programme des Hordes
(Sous toutes réserves, suivant les informations disponibles.)
   Par ailleurs, sur les réseaux sociaux se crée un groupe « La horde française », dès le 29 octobre 2013, à la suite du vote à l'Assemblée Nationale : « La Horde Française est née pour rassembler ceux qui souhaitent s'élever contre la hausse de la TVA sur les activités équestres. Organisons-nous ! ». Le mouvement est soutenu par le GHN : « Votre mobilisation notamment auprès des élus, mais aussi sur le terrain est indispensable pour persuader de l'ampleur des dégâts que pourrait provoquer la décision annoncée. Par ailleurs, une mobilisation beaucoup plus forte pourrait s'avérer nécessaire si nos revendications n'étaient pas entendues ».
La mobilisation s'organise, par la naissance de « Hordes » régionales, qui communiquent sur les actions à venir. Bretagne, Lorraine Alsace, Charentes, Normandie, Nord Pas de Calais, Centre, Languedoc, Auvergne, Bourgogne, Champagne Ardennes, Poitou, Pays de la Loire, Ile de France, (voir liste ci-dessous), Sud, Aquitaine en contruction, Limousin.

A cheval à Paris en croisade
   La première en date : dès dimanche 3 novembre à Lyon la nouvelle bruissait de toutes parts, un peu confuse : un cavalier serait parti à cheval direction Paris, avec l'objectif de fédérer autour de lui une « horde ».
- De Remiremont dans les Vosges à Paris (horde  Meuse, Meurthe et Moselle ) à cheval en une quinzaine de jours. C'est dans ce périple hors norme que le gérant du centre équestre romarimontain, Laurent Cremaschi se lance seul ce lundi 4 novembre, direction Epinal, avec manifestations dans les rues , où les dirigeants et dirigeantes des CE d'Epinal, Chaumousey et Remiremont sont reçus à la préfecture. La Horde lorraine Alsace : « M. Cremaschi a également reçu le soutien de notre sénateur. Il sera reçu demain matin par le député-maire.» Manifestation en ce moment, mardi 5 novembre 16h à Nancy, demain ce sera Metz. Photos de la manifestation de ce jour dès demain. «La 4ème étape n'est pas définie les choix s'orientent vers Troyes, Chalons, Bar- le-Duc. Il a besoin des CE de ces villes pour le soutenir et l'accueillir. Son action a été relatée par France 2, France 3, Europe 1, l'Est Républicain, La radio de Nancy Magnum, France Bleue Lorraine.

Parcours des Hordes*
- Alsace : RDV mardi 5 à 20h aux Ecuries de la Basse-Zorn pour les personnes souhaitant aider à l'organisation de la manifestation a Strasbourg

Manifestations officielles le 7 novembre
- La Horde Pays-de-Loire organise une opération "cheval au pas" sur l'A11.
- La Horde Midi-Pyrénées organise une manif "opération escargot" sur le périphérique toulousain.
- La Horde Normande organise une manif à Rouen. Marche pacifiste "NON à la TVA à 20%" à 09:30,
- Opération escargot en Ile-de-France (pour les dép. 77, 45, 89) : RDV à 8h30, départ à 9h au rond-point de la Maltournée, axe RD 2060 (Courtenay-Montargis). Arrivée à Fontainebleau à 14 au rond-point de l'Obélisque.
Opération escargot en Ile-de-France: En Essonne, RDV au rond-point des Ulis à 7h.

Manifestations officielles le 9 novembre
- Dijon (21) place de la République à la Préfecture.

Manifestations officielles le 11 novembre
- Horde  Meuse, Meurthe et Moselle  :
  4éme étape : Bar-le-Duc.
08h00: Départ du centre équestre de Loisey
09h45 : Passage par le rond point Resson Grand Terre
10h30 : R.d.V. sur le parking du hall des Brasseries (av. du 94ème RI)
11h30 : R.d.v. devant la Préfecture de la Meuse, place Reggio 
- La Horde Auvergne organise une manifestation, sous la gestion du GHN ?.
- La Horde Girondine est en train d'organiser une manif à Bordeaux.
- Marolles en Brie le 11 novembre (Horde Ile de France),
- Paris manifestation ?.

- Poitiers en formation pour la semaine du 11.

Manifestations officielles le 12 novembre
- A Montpellier, les organisations du grand sud lancent une opération escargot ainsi qu'une manifestation à pied/à cheval.
- Horde de l'Est : 5ème étape : Troye,  mardi 12 ou mercredi 13 novembre

- Manifestations officielles le 16 novembre
A Rennes, RDV à 11h30 place de la mairie en tenue d'équitation!
 - Opération Escargot à Belfort à 14H30 contre la Hausse de la TVA à 20% dans l'Equitation,

- Mardi 19 novembre. d'arrivée à Paris de Laurent Cremaschi; manifestation le jour même.

Autres actions
- En Bourgogne, courrier du Conseil du Cheval de Bourgogne, etc...

- Que vient faire la Lettre du cheval de trait dans tout cela ?
   Cette mesure n'est pas directement une décision du gouvernement français. C'est une décision prise par l'Union Européenne et imposée à la France.
   Il faut reconnaître qu'elle rechignait à l'appliquer. La perspective d'une punition sous forme de fortes sommes versées à l'U.E. a fait évoluer les choses.
   Il faut aussi être conscient que la France est une partie importante de l'U.E.. Les décisions qui y sont prises ne lui sont pas étrangères.
   Les chevaux de trait en qualité de production alimentaire ne sont pas concernés par cette augmentation. Ils restent donc logiquement l'arme aux pieds.
   Il n'y a pas si longtemps, il y a eu une tentative de fondre en quelque sorte les chevaux de trait avec les chevaux légers. La grande différence du rapport économique avait dissuadé une corporation rentable et bien établie d'incorporer une entité moins organisée.
   À leurs places, j'en aurais fait autant.

   Il y a une notion d'opportunisme et de réflexe sociable qui aurait pu laisser entrevoir un soutien diplomatique.
   On a toujours besoin d'un plus gros que soit. Une occasion de nouer quelques liens. Ça, c'est de ma politique pour améliorer un éventuel futur.
   La situation actuelle du cheval de trait pose plus de problèmes qu'il n'en résout.
   Une longue pratique isolationniste ne se perd pas du jour au lendemain.
   Elle est encore intégrale par ici ou par là.

* TVA : le couperet Le Cheval 29 Octobre 2013
   Un communiqué de presse émanant des ministères de l'Économie et des Finances, de l'Agriculture et des Sports annonce une TVA à taux plein (20%) au 1er janvier 2014 pour les activités des centres équestres, tandis qu'une réunion était prévue hier lundi 28 octobre avec la FFE et les professionnels des centres équestres.  C'est la pression de l'Europe qui pousse le gouvernement à mettre fin au taux de 7% dont les centres équestres, seuls de la filière cheval, bénéficiaient encore. Nul doute qu'il sera difficile de revenir en arrière...
   Communiqué de presse vendredi, 25 octobre 2013 : Hausse de la TVA sur les centres équestres à compter du 1er janvier 2014. Les représentants des professionnels bientôt reçus par Bercy, le ministère de l'Agriculture et le ministère des Sports : "Afin d'éviter une nouvelle condamnation par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le Gouvernement a été contraint de mettre fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres, taux qui passera de 7 % à 20 %. Une première condamnation en date du 8 mars 2012 avait contraint la France à faire passer au taux plein de TVA, dès le 1er janvier 2013, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine. Toutefois, contestant l'interprétation par la Commission européenne de ce premier jugement de la Cour, la France avait décidé de conserver un taux réduit pour les activités des centres équestres. L'annonce de la saisine imminente par la Commission de la CJUE pour « manquement sur manquement », assortie d'une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros et de lourdes astreintes journalières a conduit le Gouvernement à se mettre en conformité dans les meilleurs délais. »

Sources : http://www.lequitationenperil.org, et http://www.sports.gouv.fr/presse


Dernière mise à jour :   samedi 14 décembre 2013

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